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Nos conditions générales sont seules admises et ont prééminence sur celles du client; il ne peut y être dérogé que moyennant notre accord préalable et écrit. Toute clause contraire figurant dans les commandes de nos clients est considérée comme nulle et non avenue. Le paiement d’un acompte, l’acceptation d’une offre, la signature d’un bon à tirer emportent l’adhésion du client aux présentes conditions générales.

Sauf stipulation contraire dans nos conditions particulières, le délai de validité de nos offres est de 30 jours date de l’offre.

Toute commande, qui n’aura pas été précédée d’une offre écrite de notre part, ne nous liera que si nous l’avons acceptée par écrit.

Nos agents ou représentants ne disposent pas d’un pouvoir de représentation. Les ventes qu’ils négocient n’acquièrent donc un caractère ferme qu’après l’envoi de notre acceptation écrite de la commande.

Les marchandises sont expédiées aux frais, risques et périls du client, même si nous nous chargeons du transport et de son organisation.

Les délais et dates de livraison prévus au bon de commande, devis sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas être considérés comme une garantie de livraison à la date fixée. En aucun cas, l’acheteur ne pourra invoquer la non-observation des délais fixés pour réclamer des dommages ou intérêts ou la résiliation du contrat.

Les marchandises seront censées être agréées par l’acheteur cinq jours calendrier plus tard après la livraison, sauf réclamation précise et détaillée qu’il nous notifierait avant l’expiration de ce délai par lettre recommandée. Si la réclamation devait être reconnu fondée, les marchandises défectueuses, seront soit remplacées, soit créditées, sans autre indemnité de quelque nature que ce soit.

Toute facture est réputée acceptée à défaut de protestation dans les cinq jours de son envoi.

En cas de non-paiement de facture, il est dû de plein droit et sans mise en demeure préalable, une indemnité conventionnelle de 20%, avec un minimum de 125 €. En outre les intérêts moratoires au taux annuel de 15% seront dû jusqu’à parfait paiement.

Le défaut de paiement d’une facture entraîne l’exigibilité de toute autre somme due, qu’elle qu’en soit l’échéance. De plus, il est loisible de suspendre toute livraison, commande ou travaux jusqu’à paiement intégral. Nous sommes en droit d’exiger la restitution de toutes fournitures, marchandises, produits livrés, à concurrence du montant des factures impayées, sans que puisse être opposé l’absence d’identification des lots correspondants aux factures impayées, s’agissant de biens fongibles.

Nous conservons la propriété des fournitures, marchandises, produits, jusqu’au paiement complet de leur prix.

Nous sommes en droit de résoudre la vente, de plein droit, par une notification à l’acheteur de notre volonté par lettre recommandée, en cas d’inexécution par l’acheteur d’une de ses obligations contractuelles, ou en cas de force majeure, liée notamment aux taux de change internationaux, l’inflation, l’augmentation imprévisible de frais de production et de transport.

Toute modification du travail écrit dans le contrat de fabrication entraînera d’office une surfacturation et l’allongement du délai de livraison. Le non-respect par le client des délais convenus relatifs à la disposition des logos, sigles nous déchargera de toute responsabilité quant aux conséquences résultant d’un retard de livraison ou d’une altération de la qualité du travail.

Nous ne pouvons être tenus pour responsable en cas de revendication de tiers titulaires d’un droit quelconque sur la forme, l’emballage, le nom ou tout signe distinctif choisi par le client, ou imposé par ses exigences.

L’émission, l’acceptation de traites, billets à ordre ou de tous autres quelconques titres de paiement n’entraîne aucune novation et les présentes conditions générales restent d’application.

Toute contestation sera de la compétence exclusive des Tribunaux de l’arrondissement de Charleroi, en Belgique. Seule la loi belge est applicable.